J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500048D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2005, M. Alain Leyat, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

M. Leyat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse.